Honoraires
Les honoraires sont, en vertu de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, fixés librement en accord avec le client, en fonction de la complexité de l’affaire, du temps passé, et ce conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Les honoraires peuvent tenir compte, selon les usages, de la situation de fortune, du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Modes de facturation des honoraires: au forfait ou au temps passé (de 150€ à 250€HT de l’heure).
Vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier pour contester les honoraires ou de recourir à un médiateur de la consommation.
La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous.
L’honoraire forfaitaire ou au temps passé
La plupart des procédures font l’objet de la fixation d’un forfait; l’honoraire forfaitaire est une somme globale qui couvre la procédure dans son intégralité, sous réserve d’un travail supplémentaire pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas de dossier complexe et dans lequel il sera difficile de déterminer dès le départ le volume de travail, un honoraire au temps passé sera appliqué.
Le tarif horaire du cabinet est compris entre 150€ et 250€ HT de l’heure; les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues en faveur du client ou sur les sommes économisées par rapport aux réclamations de la partie adverse.
Ce pourcentage est fixé en accord avec le client.
Une convention d’honoraires est signée en amont de la procédure .
Le paiement peut être effectué de manière échelonnée dans la mesure où la procédure dure plusieurs mois; l’honoraire global doit être soldé avant l’audience de plaidoirie.
Protection juridique et aide juridictionnelle
Le cabinet accepte de travailler avec les protections juridiques; en effet, certains contrats d’assurance proposent la prise en charge des frais d’avocat, partiellement ou en totalité.
Le cabinet accepte également de travailler à aide juridictionnelle; les dossiers d’aide juridictionnelle peuvent être téléchargés sur internet et devront être renseignés et accompagnés de toutes les pièces justificatives.
Maître Agnès Dufétel – Cordier exerce en qualité d’entrepreneur individuel, son numéro de RCS est le 487779621.